Saisie par la justice allemande, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) complète avec l’arrêt C-128-11, en date du 3 juillet, une directive de 2009 (2009/24/CE) en précisant qu’un éditeur ne peut s’opposer à la revente de ses licences par le primo-acquéreur, même si celles-ci ont été achetées en ligne et même si le contrat avec l’éditeur spécifie explicitement le contraire.

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Vers la mise en place d’un marché de l’occasion des progiciels ?