Le Blogueur

17 février 2011
par ITespresso
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ITespresso.fr: LOPPSI : le conseil constitutionnel va-t-il censurer le filtrage des sites pédo-pornographiques ?

Dans leur saisine, les sénateurs PS souligne la « disproportion entre le but recherché et le résultat atteint ». Le blocage au niveau des FAI serait inefficace voire contre-productif Lire la Suite

17 février 2011
par ZDNet
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ZDNet: Contrefaçon : la Cour de cassation exonère Dailymotion et confirme son statut d’hébergeur

Poursuivi pour contrefaçon depuis 2007 par les titulaires des droits du film Joyeux Noël, Dailymotion a vu son statut d’hébergeur confirmé par la Cour de cassation. Une décision de justice qui contredit les conclusions d’un rapport d’information sénatorial proposant pour ces services en ligne la création d’un statut plus contraignant. Lire la Suite

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