La plateforme vidéo de Google est condamnée, par le Tribunal de Grande Instance de Paris, à verser 60 000 euros à Bayard Presse.  Le groupe d’éditions avait porté plainte contre YouTube en 2007 après lui  avoir demandé, sans succès, de retirer des vidéos du personnage Petit Ours Brun dont il détient les droits d’auteur.Selon l’AFP, la 3ème chambre civile du TGI a estimé que YouTube avait porté « atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur » de l’éditeur et l’a condamné à lui verser 40 000 euros de dommages et intérêts.

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Droits d’auteur : Youtube condamné aux dépens de Bayard Presse

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