Copyright : Google remporte une seconde manche
mar 18th, 2006 | Category: Informatique, Moteur de rechercheUn juge fédéral a rejeté une accusation de non respect du copyright portée par un éditeur en ligne contre Google Inc. Le juge R. Barclay Surrick de la cour de district Est de Pennsylvanie a rejeté vendredi dernier les onze chefs d’accusation intégrés à la plainte déposée en civil par Gordon Roy Parker, éditeur en ligne de guides « d’éducation sexuelle ». Ont notamment été rejetées les accusations : d’infraction avec les lois sur le copyright et les marques déposées, de non respect de confidentialité, de racket et d’abus du processus légal. Le spécialiste des technologies de recherche sur Internet fait face à plusieurs plaintes aux Etats-Unis de la part de particuliers, auteurs et éditeurs qui estiment leurs droits bafoués. Dans cette nouvelle affaire, Google a bénéficié du régime d’exception intégré au « Communications Decency Act ».
La suite chez NetEconomie Actualité le 18 Mars, 2006, 6:26am
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