Le Blogueur

Reblog de chez padawan.info/fr

Bienvenue dans l’�conomie num�rique en toute confiance ! Ceci gr�ce � la directive europ�enne sur le commerce �lectronique, transcrite en France par la fameuse Loi sur la confiance dans l’economie num�rique (LEN).

L’association hollandaise Bits of Freedom vient de d�montrer que sur dix ISP hollandais, sept sont pr�ts � d�brancher un site web sur la foi d’un simple email sans v�rifier ni l’identit� du plaignant ni la validit� de sa plainte. Jugez du peu.

Bits of Freedom a ouvert un compte d’h�bergement aupr�s de dix ISP hollandais et a post� sur chacun des sites un texte de l’auteur hollandais Multatuli, datant de 1871. Multatuli est mort en 1887 et ses oeuvres sont maintenant dans le domaine public, ce qui �tait rappel� dans le contenu publi� sur chaque site.

L’association s’est ensuite fait passer pour un ayant-droit sur ces oeuvres. Un “repr�sentant l�gal” d’une soci�t� bidon E.D. Dekkers a envoy� une “plainte” aux 10 ISP en exigeant le retrait imm�diat du contenu enfreignant leur copyright. La plainte a �t� envoy�e depuis un compte Hotmail et citait les provisions de notification et de retrait de contenu de la directive europ�enne.

Sept des dix ISP (Tiscali, Wanadoo, Demon Internet & Planet Internet; Yourhosting, iFast et Active24) ont retir� le contenu sans inspecter le site ni montrer la moindre connaissance du droit de la propri�t� intellectuelle. Dans trois cas, le contenu a �t� retir� dans les 24 heures, un d�lai insuffisant pour questionner la validit� de la plainte. Le pire de tous a �t� iFast, qui a transmis les coordonn�es de son client au plaigant alors qu’une telle demande n’avait m�me pas �t� formul�e. Seuls XS4ALL, UPC et Freeler ont laiss� le contenu en ligne.

Bits of Freedom a ainsi constat� que sur les dix fournisseurs, seul UPC a mis en doute l’origine de la plainte, et seul XS4ALL a montr� qu’ils avaient inspect� le contenu et avaient not� que son auteur �tait mort en 1887, soit il y a 117 ans.

Bits of Freedom avait laiss� les fournisseurs d�cider par eux-m�mes s’ils devaient laisser le contenu en ligne ou non. Dans la r�alit�, un client contesterait certainement la validit� de la plainte. Cependant la conclusion de l’association est que ce test montre une volont� inqui�tante des fournisseurs � se conformer aux exigences d’une plainte sans se poser de question. Elle conclue qu’il suffit d’un compte Hotmail pour faire fermer un site web et que la libert� d’expression n’a aucune chance face � la justice priv�e � la texane”.

Il serait int�ressant de faire la m�me chose en France.

Vous aviez dit confiance ? Maintenant vous comprenez pourquoi j’ai toujours �cris LEN et pas LCEN…